Article 1 : Dénomination
La société EURL COVISO – TENDRE’S est une EURL au capital de 7 500 euros et inscrite au RCS de Fort de France sous le n° RCS 533 651 410 - N° de déclaration CNIL : 1572754v0 E-mail : tendreslove@yahoo.fr
Article 2 : Application des conditions générales de vente
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande implique donc l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales..
Article 3 : Prix
Tous les prix indiqués sur le site www.tendreslove.com sont en euros. Ce prix n'intègre pas une éventuelle participation aux frais de port et de traitement. La participation aux frais de port et de traitement dépend de l’adresse de livraison du client. Le montant de cette participation est mentionné au cours du processus de validation de la commande, ainsi que dans le récapitulatif de la commande.
La société COVISO EURL se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société COVISO EURL jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité, en un seul versement et en euros.
La société COVISO EURL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande passée sur le site www.tendreslove.com et livrée hors du département de la Martinique pourra être soumise à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société COVISO EURL n'est pas tenue de vérifier et d'informer des taxes applicables. En commandant sur le site, le client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.
Article 4 : Validité de l’offre
Les offres de la société COVISO EURL ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison conforme. Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, la société COVISO EURL s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours.
La société COVISO EURL s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Article 5 : Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par la société COVISO EURL sont décrits avec précision et exactitude dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de COVISO EURL ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 6 : Confirmation de commande
Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par COVISO EURL
Article 7 : Paiement
1. Paiements et validation de la commande
Le client intéressé par un article présenté sur le site www.tendreslove.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande :
• Après avoir cliqué sur l'icône «confirmer » et après avoir vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
• Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total.
• Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).
2. Vérification des paiements
La société COVISO EURL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site www.tendreslove.com. Ces contrôles visent à protéger COVISO EURL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone, et les pièces justificatives devront être envoyées par e-mail ou par courrier.
3. Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.tendreslove.com utilise les services de paiements sécurisés de la Banque BRED BANQUE POPULAIRE. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur www.tendreslove.com.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Article 8 : Livraison
Le transport de votre colis
Quel que soit le mode d'expédition choisi, COVISO EURL fournit dès que possible un lien qui permettra au client de suivre en ligne la livraison de son colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. COVISO EURL conseille au client de regrouper ses achats en une unique commande.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Moins de 69€ d'achat | Plus de 69€ d'achat | Délais indicatifs | |
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Guyane Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy | 5,90 € | GRATUIT | 2 à 7 jours |
Article 9 : Echange, retour et remboursement
Tous les articles achetés sur le site www.tendreslove.com peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :
1. Délai
Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service clients de COVISO EURL par courrier électronique ou par téléphone dans le délai de quatorze jours conformément aux dispositions de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client. Toute demande de retour ne parvenant à COVISO EURL qu'à l'issue de ce délai de quatorze jours pour quel que soit la raison ne pourra pas être acceptée.
2. Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non-portés ou non utilisés, dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.
3. Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, COVISO EURL jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par COVISO EURL , les articles seront alors retournés au client aux frais de COVISO EURL sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, COVISO EURL pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
4. Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, COVISO EURL procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Article 10 : Identification
Pour éviter d'avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site www.tendreslove.com, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ».
Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client de www.tendreslove.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de www.tendreslove.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué.
Le client autorise expressément COVISO EURL à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie », ayant pour but de faciliter la reconnaissance du client, la reconnaissance de son paramétrage et son identification dans l’espace « mon compte ».
Article 11 : Responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits ou services qu’il commande, ayant reçu les informations d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.
COVISO EURL n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
La responsabilité de COVISO EURL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de COVISO EURL.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.tendreslove.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de COVISO EURL
Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de COVISO EURL
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.tendreslove.com est strictement interdite.
Article 13 : Traitement des litiges
La responsabilité de COVISO EURL est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
COVISO EURL ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par COVISO EURL , ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 14: Données nominatives
Pour les besoins du service, COVISO EURL se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 10.
A cet effet, le site www.tendreslove.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1572754v0
COVISO EURL se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations que le concernent.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse tendreslove@yahoo.fr
Article 15 : Modification des conditions générales de vente
COVISO EURL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services du site www.tendreslove.com.
Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 16 : Contact
Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à tendreslove@yahoo.fr
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite, ou par téléphone au :
0596 720 334 du mardi au samedi de 10h00 à 18h00.